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T1
427 Revenus de pension

Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Travailleur autonome recevant des prestations d'invalidité RRQ

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 21 02 2013
Année(s) d'imposition : 2012 Dernière modification :
Version(s) : 16.01, 16.10 Statut actuel : Corrigé dans 16.11

Mon client est un résident du Québec qui a reçu des prestations d'invalidité du RRQ pendant toute l'année et qui a gagné du revenu d'entreprise. Pourquoi le programme calcule-t-il une cotisation au RRQ?

Un individu n'est plus assujetti au paiement du RRQ à partir du mois où il a commencé à recevoir ses prestations d"invalidité du RRQ. Pour contourner ce problème, veuillez substituer la ligne 448 de la TP-1 avec le montant approprié (0 $).